Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

– le gérant de l’application, ci-après désigné « l’Éditeur »,
– toute personne souhaitant accéder à l’application et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation de l’application BODY CHERIE et de ses services.

L’application web BODY CHERIE est un service de :
• L’Auto-entreprise : Eilema Design
• Située : 16 rue Général Plessier Lyon 2 
• E-mail: hello@body-cherie.com

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès à l’application vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

L’application web BODY CHERIE se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès à l’application

Tout Utilisateur ayant souscrit à un des abonnements proposés par l’application peut y accéder et depuis n’importe où avec une connexion internet. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

L’application et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur de l’application a accès aux services suivants : des programmes proposant des modules de FITNESS/NUTRITION/BIEN-ÊTRE.

L’application comprend donc un espace membre payant réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’application ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion à l’application utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
– du fait de l’usage de l’application ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation de l’application et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation de l’application par l’Utilisateur, il pourrait se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont partagés avec les Utilisateurs, ils demeurent la propriété exclusive de BODY CHERIE, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus ou détruis à sa demande.

Les Utilisateurs s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’Éditeur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l’application est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : hello@body-cherie.com

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce l’application sont les suivantes :

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur à l’application, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des services sur l’application permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des services proposés sur l’application, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
– communication : lorsque l’application web est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation de l’application. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de l’application web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de l’application ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de l’application web ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, l’application web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de l’application, des informations accessibles au public ;
– lorsque l’Utilisateur autorise l’application d’un tiers à accéder à ses données ;
– lorsque l’application web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, l’application web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’application web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si l’application web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.
Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

L’application met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’application web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : hello@body-cherie.com
– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’application web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’application web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’application web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’application leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à une nouvelle application.

Évolution de la présente clause

L’application se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’application web s’engage à publier la nouvelle version de ces conditions générales d’utilisation sur son application. L’application informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 – Cookies

L’application web peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant l’application, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations.
Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal français compétent.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à la médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.